Conditions générales d’utilisation du site

Préambule

Les présentes conditions d’utilisation sont conclues entre tout internaute utilisateur du site internet (ci-après dénommé « l’Utilisateur ») et le site « Mobilis-sa.com » », exploité par la société MOBILIS, Société par Action Simplifiée immatriculée au RCS de d’Aix-en-Provence sous le numéro SIRET 377 762 554 000 48 et dont le siège social est situé Chemin des Bastidonnes, 13510 Eguilles ; ci-après désigné « le Site » ou « Mobilis-sa.com ».
Le site internet « Mobilis-sa.com » désigne le site internet accessible principalement depuis l’URL http://www.mobilis-sa.com et permettant aux Utilisateurs de bénéficier des fonctionnalités décrites à l’article 2.
L’utilisation ou l’accès détourné du Site est strictement interdit à toute personne physique ou morale utilisant le Site pour des besoins professionnels ou dans le cadre d’une activité professionnelle accessoire.
Le terme « Utilisation » regroupe toutes les opérations effectuées par l’Internaute dès l’accès au Site, en ce compris sa simple consultation, quel qu’en soit le dispositif d’accès (notamment, ordinateur, tablette et Smartphone), le type de connexion (connexion privée, connexion d’un tiers ou Wi-fi public) et le lieu de connexion (depuis la France ou l’étranger).
Les équipements (ordinateurs, téléphone, logiciels, moyens de télécommunication, …) permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
Lors de son inscription en ligne, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations, exactes et complètes comme demandées dans le Formulaire d’inscription et donc à les tenir à jour sans délais.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations, inexactes, périmées ou incomplètes, Mobilis se réserve le droit de suspendre ou de résilier, dans les conditions visées aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’accès à tout ou partie du Site.
L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales par l’Utilisateur. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de son utilisation.

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Fonctionnalités proposées par le site

Le Site permet à l’Utilisateur :

  • De découvrir les articles et services proposés par Mobilis, ses partenaires et son réseau ;
  • De publier des photos et/ou vidéos en lien avec des articles vendus par le Mobilis, ses partenaires et son réseau ;
  • De Participer aux différents jeux et concours proposés par le Site.

La liste des fonctionnalités n’est fournie qu’à titre indicatif. Le Site se réserve le droit d’en ajouter ou d’en supprimer, temporairement ou définitivement, sans l’accord de l’Utilisateur.

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Règles d’usage du Site

Le Site est réservé aux personnes majeures ayant la qualité de particulier ainsi qu’aux mineurs titulaires d’une autorisation parentale. En tout état de cause Mobilis-sa.com encourage toute personne ayant la responsabilité d’un mineur à contrôler l’utilisation du Site par ce dernier.
L’accès à certains services proposés par le Site peut être subordonné à la création d’un Compte nécessitant la communication, par l’Utilisateur, d’informations permettant son identification. Au regard des dispositions de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 6 août 2004 modifiée, Mobilis-sa.com dispose d’une obligation légale de collecte et de conservation de ces données d’identification. L’Utilisateur s’engage à transmettre des données exactes et complètes sur son identité et s’interdit d’usurper l’identité d’un tiers quelconque. Dans le cas contraire, le Site se réserve le droit ne pas confirmer, suspendre ou supprimer le compte.

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Dépôt de contenus sur le site

Dans le but de favoriser l’interaction entre les Utilisateurs, Mobilis-sa.com leur propose différents services et modules permanant le dépôt de contenus sur son Site – via notamment le module « Partage de photos ». Pour les besoins des présentes, est défini comme « Contenu », tout élément déposé par l’Utilisateur sur le Site, tel que texte, commentaire, image, photo, vidéo, ou tout type de fichier quel qu’en soit le contenu ou la forme.
L’Utilisateur est responsable de tout ce qui peut se produire en son nom et depuis son terminal informatique. L’Utilisateur s’engage à prévenir immédiatement le Site, dans l’hypothèse où il aurait des raisons de croire que son pseudo ou adresse email est, ou peut-être, connu par une personne non autorisée à l’utiliser. Le Site décline toute responsabilité en cas d’utilisation de données personnelles d’un Utilisateur par un tiers non autorisé.
Le Site ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles et non commerciales. L’Utilisateur ne peut en aucun cas communiquer des informations commerciales ou procéder à tout commerce sur le Site, sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit.

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Comportement sur le Site

L’Utilisateur s’interdit notamment de :

  • Commettre un quelconque agissement illégal
  • Extraire ou collecter des données personnelles d’utilisateurs du Site par un moyen quelconque ;
  • Extraire, enregistrer ou exploiter, à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur le présent Site, les contenus de tiers soumis à droits de propriété intellectuelle, relatifs à la vie privée, données personnelles ou droits à image ;
  • Stocker, diffuser ou publier tout contenu illégal, préjudiciable, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée ou portant atteinte aux droits privatifs de tiers, notamment le droit à l’image des personnes et des biens, le droit de propriété intellectuelle ou le droit au respect de la vie privée ;
  • Stocker, diffuser ou publier, toute information permettant de révéler, directement ou indirectement, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, son appartenance syndicale, son état santé ou son orientation sexuelle ;
  • Déposer des contenus pour le compte d’un tiers ;
  • Usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers ;
  • Stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts de Mobilis.

D’une manière générale, l’Utilisateur s’engage à s’abstenir de tout comportement contraire à l’éthique ou aux valeurs et intérêts de Mobilis

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Propriété intellectuelle

La structure générale du site mobilis-sa.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété exclusive de Mobilis ou de ses partenaires.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur sur la structure et/ou sur le contenu du Site.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site mobilis-sa.com, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrit de MOBILIS et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon.
Aucune reproduction, même partielle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.
L’Utilisateur s’engage également à ne pas à ne pas utiliser les contenus et services proposés par le site mobilis-sa.com de manière à ce que cette utilisation ne constitue pas une concurrence déloyale ou parasitaire.
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Liens hypertextes

Le site Mobilis-sa.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site Mobilis-sa.com.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de Mobilis. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, Mobilis se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site Mobilis-sa.com.
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Responsabilité de Mobilis

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
Mobilis se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que Mobilis puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
Mobilis ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

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Accès au site

La société Mobilis est soumise à une obligation de moyens. En conséquence, elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site conformément aux règles d’usages de l’Internet.
Mobilis s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Mobilis, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, Mobilis ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, Mobilis peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que Mobilis ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

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Modification des conditions d’utilisation

Mobilis se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

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Règles d’usage d’Internet

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :

  •  Mobilis n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur et que Mobilis ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
  • son utilisation du Site et la communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible « en état » et en fonction de sa disponibilité ;
  • tout matériel téléchargé par l’Utilisateur ou obtenu de toute autre manière lors de l’utilisation du Site, l’est à ses risques et périls ; l’Utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutif au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du Site ;
  • il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations ;
  • les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels.
  • les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
  • aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrit, obtenus par l’Utilisateur du Site ou lors de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes Conditions Générales d’Utilisation ; l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Informations présentes sur le Site et, en conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces Informations ;
  • il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le Site, la Société déclinant toute responsabilité quant à ces contenus ; il est le seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
  • il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;
  • la communication de ses Codes d’accès ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
  • il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des Informations.

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Dispositions diverses

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.

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Limite de responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, la Société ne sera pas tenue responsable des dommages directs, indirects, et y compris mais sans s’y limiter, la perte de bénéfices, de données, d’utilisation, de bonne volonté, ou d’autres pertes incorporelles, résultant de l’accès ou l’utilisation ou l’impossibilité d’utilisation ou d’accès aux services, tout contenu ou comportement d’un tiers sur les services, y compris mais sans s’y limiter, toute conduite diffamatoire, injurieuse ou illégale des autres utilisateurs ou tiers, tout contenu provenant des différents services et l’accès non autorisé, l’utilisation ou l’altération des transmissions ou de leur contenu, qu’il repose sur une garantie, un contrat, un délit (y compris la négligence) ou toute autre théorie juridique, que la société ait été ou non informée de la possibilité de tels dommages et même si un remède cité dans les présentes conditions n’a pas atteint son but premier.

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Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6/01/1978 modifiée, les données collectées sur ce Site font l’objet d’un traitement informatique par la société MOBILIS. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de données le concernant en adressant une demande à : MOBILIS Chemin des Bastidonnes, 13510 Eguilles (merci de joindre à votre demande une copie de votre pièce d’identité).
Les informations collectées sont exclusivement destinées à la Société MOBILIS et aux autres partenaires et agents de MOBILIS.
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Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
Mobilis
BP 49000
370, rue Jean de Guiramand
13792 Aix en Provence Cedex 3
France